Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé alors qu’il était hospitalisé avec son consentement au sein d’une clinique spécialisée dans la prise