HAD dans les établissements médico-sociaux (septembre 2012)

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 la notion de domicile s’entend du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles (L 6111-1 du code de la santé publique). Cela induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établiss