Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (juin 2009)

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à des travailleurs temporaires hors des cadres légaux. Le cas échéant, cet intérimaire peut prétendre