EPRD – Investissements immobiliers (avril 2010)

Un décret est intervenu dans le domaine de l’organisation financière des établissements de santé. Certaines dispositions ont pour objet de mettre en cohérence les dispositions du code de la santé publique avec les dispositions issues de la loi HPST du 21 juillet 2009. A titre d’exemple, a été pris e