Loi HPST : Pôles d’activités – Décrets d’application (juin 2010)

La loi HPST du 21 juillet 2009 a revisité et remanié les pôles d’activités (voir Sentinelle spéciale HPST). Le décret d’application de la nouvelle organisation des pôles a été publié. Ainsi, afin de mettre en conformité le code de la santé publique avec la nouvelle réglementation, l’ancienne partie