Publications

Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (juillet 2012)

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables inscrits sur la liste des produits et prestations re

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous