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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul
Un arrêté en date du 30 août 2023 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères lié…
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Obligation d’information des agents sur l’exercice de leurs fonctions – Mise en œuvre
Un décret en date du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les règles essentielles…
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Soins médicaux de réadaptation- Conséquences du report de la réforme – Revalorisations salariales- Coefficient
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) a prévu dans son article 107 le report de la réforme de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SM…
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NBI- IBODE – Exercice des fonctions
Dans sept décisions quasi identiques (une seule figure en référence), le Conseil d’Etat, le 19 juillet 2023, a posé les principes relatifs à l’octroi de la NBI aux infirmiers de bloc opératoire diplôm…
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Service à domicile – Organisation et fonctionnement
L’article 44 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a institué des services dénommés services autonomie à domicile (SAD) qui sont…
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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche
Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’acc…
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Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical
Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…
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Réforme des retraites – Âge – Décrets d’application
Deux décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 3 juin 2023 ont été publiés au journal officiel. Le premier porte sur le relèvement de l’âge d’ouverture des…
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COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration
Un décret en date du 13 mai 2023 vient suspendre l’obligation vaccinale des professionnels de santé, à compter du 15 mai 2023, sans aucune autre précision sur les modalités de réintégration. Il convie…
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