Publications
Année 2013
Sous-rubriques
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Semestre 213
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Semestre 114
Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie (janvier 2013)
Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…
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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (décembre 2013)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…
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Agents contractuels – Recrutements réservés et CDisation (décembre 2013)
Par une instruction en date du 28 novembre 2013, la ministre des Affaires sociale et de la Santé est venue rappeler aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l’attachement du Gouv…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (novembre 2013)
Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…
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Congés annuels – Report des congés annuels non pris (novembre 2013)
Les 20 et 29 mars 2013, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé avait, par voie de circulaire, tiré les conséquences juridiques, pour les fonctionnaires hospitaliers et les personnels médica…
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Praticiens des hôpitaux – Recherche d’affectation (octobre 2013)
Le dispositif de recherche d’affectation des praticiens hospitaliers à temps complet et à temps partiel vient d’être complété par un décret paru au Journal officiel du 16 octobre 2013. Le projet perso…
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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi (octobre 2013)
En application de l’article 3-V du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (voir Sentinelle n° 52), un arrêté en d…
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Soins psychiatriques – Protection des personnes (septembre 2013)
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…
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