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Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé
Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’…
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Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail
Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier…
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Directives anticipées – Opposabilité – Constitutionnalité de la décision médicale permettant d’écarter leur application
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 10 novembre 2022 suite à sa saisine par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L1111-1…
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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement
Deux décrets et un arrêté en date du 28 septembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement de la psychiatrie. De façon générale, il est tout d’abord rappelé que l’activité de psy…
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EML – Radiologie interventionnelle – Conditions d’implantation et de fonctionnement
Deux décrets et un arrêté en date du 16 septembre 2022 fixent les conditions d’implantation et de fonctionnement au titre des actes de radiologie diagnostique et pour l’activité de radiologie interven…
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Réorganisation de carrière Catégorie B – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie
Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, t…
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Loi de finances rectificatives – Mesures diverses
La loi de finances rectificatives pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022 et comporte diverses mesures impactant la gestion des ressources humaines. Rachat de RTT pour les salariés…
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Permanence des soins – Facilitation du recrutement
Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modi…
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Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture – Infirmiers – Vacations étudiantes
Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et m…
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