Publications
Les incontournables
Sous-rubriques
-
Année 202035
-
Année 201937
-
Année 201828
-
Année 201732
-
Année 201626
-
Année 201526
-
Année 201431
-
Année 201327
-
Année 201239
-
Année 201137
-
Année 201036
-
Année 200927
Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID
Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu
La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi de financement de la sécurité sociale – 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonction publique – Simplification du cadre de gestion – Protection sociale
La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS
L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des pro…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19
Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le dé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Par un décret en date du 29 Octobre 2020, les heures supplémentaires réalisées entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020, dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID, sont compensées exclus…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contractuel – Indemnité de fin de contrat
Un décret en date du 23 Octobre 2020 vient définir les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat, instaurée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sen…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (octobre 2020)
L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en date…
Réservé aux abonnés Sentinelle
