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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) vient préciser les conditions d’accès à un hébergement n…
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Directeur des soins – Carrière – Revalorisation
Deux décrets du 31 mars 2022 complétés par deux arrêtés du même jour viennent revaloriser le déroulement de carrière des directeurs de soins (DS). Ainsi, sont ajoutés : Un 9ème échelon au grade d…
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Isolement – Contention – Saisine du JL
Un décret d’application de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306), en date du 23 mars 2022, vient préciser la procédure en matière d’isolement et de contention, notamment en matière d’obligation d’in…
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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Préjudice financier significatif
Une ordonnance en date du 23 mars 2002 vient poser le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour…
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Date des élections professionnelles – Fonction publique
Un arrêté en date du 9 mars 2022 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 8 décembre 2022. Il est précisé, qu’en cas de recours au vote électron…
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Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif
Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les disposit…
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Protection de l’enfant – Définition de la Maltraitance – Maison de l’enfant
Une loi du 7 février 2022 décline de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Parmi ces mesures, trois sont susceptibles d’intéresser plus particulièrement les professionnels de santé,…
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Praticien contractuel – Refonte du statut
Par un décret en date du 5 février 2022 sont définies les nouvelles conditions de recrutement et d’exercice des praticiens contractuels ainsi que les règles générales qui leur sont applicables. Tout d…
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Praticien Hospitalier – Statut Unique
Un décret du 5 février 2022 fusionne les statuts de praticiens hospitaliers titulaires en un statut unique de praticien hospitalier (PH). Les modalités d’exercice de ces derniers sont quelque pe…
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