Publications
Année 2014
Sous-rubriques
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Semestre 215
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Semestre 116
Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique (décembre 2014)
Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…
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Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH (décembre 2014)
En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…
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Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision (décembre 2014)
Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…
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Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice (novembre 2014)
Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes e…
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Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (novembre 2014)
L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…
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Silence de l’Administration – Accord (novembre 2014)
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…
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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH (octobre 2014)
En application de l'article 11 du décret 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Sentinelle n°…
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application (octobre 2014)
Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…
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Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (septembre 2014)
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recev…
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