Publications
Semestre 1
Fin de vie – Obstination déraisonnable (juin 2014)
Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydrat…
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Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2 (Juin 2014)
Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisat…
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Plan Canicule 2014 (mai 2014)
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Le…
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Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Mai 2014)
Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettent à disposition du public…
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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (mai 2014)
La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…
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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (mai 2014)
La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (avril 2014)
Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les…
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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (avril 2014)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
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Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (mars 2014)
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…
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