Publications
Semestre 1
Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (mars 2014)
Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…
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Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)
En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…
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Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (mars 2014)
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…
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Toxicovigilance (février 2014)
Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxi…
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Fonctionnaires de catégorie B – Echelles de rémunération et classement indiciaire (février 2014)
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière, plusieurs textes en date du 4 février 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières e…
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Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire (janvier 2014)
Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prend…
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Directeurs des soins – Evolution du statut (janvier 2014)
Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…
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