Publications
Année 2014
Sous-rubriques
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Semestre 215
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Semestre 116
Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (septembre 2014)
Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…
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Fondations hospitalières – Décret d’application (août 2014)
Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…
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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (août 2014)
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2015 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…
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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (juillet 2014)
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…
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Comité technique d’établissement – Election (juillet 2014)
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…
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Facturation individuelle – modalités calendaires de la généralisation (juillet 2014)
La facturation individuelle prévue par la LFSS 2004, permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture dest…
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Fin de vie – Obstination déraisonnable (juin 2014)
Suite au jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 janvier 2014 (jugement n°1400029) suspendant la décision médicale par laquelle il a été mis fin à l’alimentation et à l’hydrat…
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Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2 (Juin 2014)
Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisat…
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Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Mai 2014)
Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettent à disposition du public…
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