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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (septembre 2014)

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budget prévisionnel hors taxe est d’au moins 20 millions d’euros permettant ainsi la mise en œuvre de l’

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