Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS
L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des procédures des ARS. Dans ce cadre, une ordonnance du 18 novembre 2020 vient clarifier les missions des
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