Obligation d’information des agents sur l’exercice de leurs fonctions – Mise en œuvre

Un décret en date du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions, obligation issue de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (cf