Publication BOAMP – Rémunération (septembre 2012)
Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) à respecter à compter du 1er janvier 2013. La rémunération hors taxe des publicat
Article réservé aux abonnés Je m'abonne