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Astreintes des internes – Organisation et indemnisation

Un arrêté du 6 août 2015 vient modifier le régime juridique du service d’astreintes auquel peuvent participer les internes tel qu’il était fixé par l’arrêté du 18 octobre 1989 ainsi abrogé. Les conditions de mise en place d’un service d’astreintes des internes sont les suivantes : Un service d’

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