Infection nosocomiale – Partage de Responsabilité – Négligence du praticien

Dans un arrêt en date du 16 avril 2016, la Cour de Cassation a rappelé le mécanisme du partage de responsabilité en matière d’infection nosocomiale. Les faits de l’espèce sont les suivants : après avoir subi une opération réalisée au sein d'une clinique, une patiente a présenté une infectio