Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et dont le taux a été fixé à 0,35% pour l’année 2015 par l’arrê