Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre

Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et dont le t