Loi Macron – CHU – Activités d’expertise et de recherche – Prise de participation et création de filiales

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron), a été publiée au JORF du 7 août 2015. Elle comporte, en son article 177, une disposition intéressant les Centres Hospitaliers Universitaires qui ont désormais la possibilité