Responsabilité au titre d’une infection nosocomiale – Moyen d’ordre public

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages résultant d’une infection nosocomiale, c’est-à-dire même lorsque ce moyen de droit n’a pas été soul