Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (août 2018)
En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, est paru un décret du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique ho
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