Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables,  la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un éclairage sur les conditions de refus par le DGARS d’autorisations d’activités de soins et d’équipeme