Evaluation externe des ESMS – Suspension et retrait d’agrément d’habilitation

Par deux décisions du 20 septembre 2018, plusieurs organismes en charge de l’évaluation externe des ESMS se sont vus : Suspendre leur agrément du fait de l’absence de transmission de leur rapport d’activité du 2ème trimestre Retirer leur agrément du fait de leur fermeture au répertoire SIRENE D