Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie

Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ay