Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration

Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique (ET) en le remplaçant par un régime de déclaration à compter du 1er Janvier 2021. Il permet le dépôt du projet auprès de l’ARS par voie dématérialisée. Un régime de sanctions administr