Hôpitaux de proximité – Labellisation – Dossier

Suite à l’Ordonnance du 12 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289), prise en application de la loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) et du Décret n°2021-586 (Cf. Sentinelle n°289), un arrêté vient préciser le modèle de dossier de candidature en vue d’