Publications

Report du contrôle de l’intérim médical

Une instruction, non opposable puisque simplement publiée au bulletin officiel, en date du 4 Novembre 2021, prend acte de la décision du Gouvernement de reporter la mise en place des contrôles a priori effectués par les comptables publics en matière de plafonnement des rémunérations des vacataires d

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous