Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires suite aux décisions du Conseil Constitutionnel en date des 4 juin 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et 16 déc
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