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AP-HP & HCL – Comités sociaux d’établissement locaux

Un décret en date du 7 juin 2022 vient mettre en place des comités sociaux d’établissement locaux à la place des comités techniques d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon, en lieu et place des CTE locaux. Le décret précise les compétences de

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