Publications

Garantie de financement des établissements de santé – COVID19 – Modalités

Un arrêté du 24 août 2022 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°262) afin de détailler les modalités d’application d

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous