Publications

ESAT – Tarif plafonds – Place autorisée – Augmentation

Un arrêté du 25 octobre 2022 vient modifier un arrêté du 2 juin 2022 fixant les tarifs plafonds au titre du financement d’une place autorisée en ESAT (Cf. Sentinelle 315). Chaque tarif est augmenté et le tarif de référence passe ainsi de 13 556 € à 13 811 €. Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arr

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous