Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique

Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bénéfice du CTI à certains agents relevant des structures sociales suivantes qui ne relèvent pas de l’o