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Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne

Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du fait on non d’un accident du travail au regard du droit de l’Union Européenne. Ainsi, la Cour de Cas

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