Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation

Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administration (1000 euros d’amende) du fait de leur opposition à l’exécution d’un jugement et d’un comportement