Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication – Modification

Deux arrêtés en date du 18 mars 2024 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des contrats de concession et des marchés publics (cf. Sentinelle n°329), en prévoyant que ces dispositions s’appliquent également aux contrats de concession et aux marchés public