Publications
Données essentielles – Contrats de Concession
Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication – Modification
22 mars 2024
Deux arrêtés en date du 18 mars 2024 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des contrats de concession et des marchés publics (cf. Sentinelle n°329), en pr…
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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
28 décembre 2023
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2023 viennent modifier pour le 1er janvier 2024 les arrêtés du 22 décembre 2022 portant sur modalités de publication des données essentielles des marchés publics et…
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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
01 janvier 2023
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir la liste d…
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