Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemnité d’astreinte, par note interne, sans consultation du CTE (depuis CSE), en prévoyant que le temps
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