ESSMS – Documents budgétaires – PGFP

Un arrêté en date du 20 décembre 2024 vient modifier, à compter du 1er janvier 2025, l’annexe 12 de l’arrêté du 22 octobre 2003 portant sur le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel, document autonome de l’EPRD, pour les ESSMS et les USLD. Arrêté du 20 décembre 2024 fixant