Aptitude à la reprise – Production d’un nouvel arrêt – Radiation des cadres
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur la question de la transmission d’un nouvel arrêt maladie par un agent reconnu apte à la reprise par le Conseil médical. Pour mémoire, le Conseil d’Etat (3ème chambre, 22/04/2024, 465311) s’était prononcé sur cette question, en rappelan
Article réservé aux abonnés Je m'abonne