Établissements médico-sociaux – Obligation de sécurité – Liberté d’aller et venir

Un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 12 décembre 2025 se prononce d’une part sur la nature de l’obligation de sécurité qui incombe aux établissements médico-sociaux non médicalisés et d’autre part sur la responsabilité de l’établissement un foyer d’accueil médicalisé, suite à