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Loi de finances 2026 – Rupture conventionnelle – Congé maternité (incontournable)

La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a été publiée au JORF du 20 février 2026. Parmi les mesures intéressant les établissements de santé et médico-sociaux, il convient de relever que d’une part, elle pérennise le dispositif de la rupture conventionnelle à l’égard des fonctionnaires et, d’

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