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Refus de soins discriminatoire – Aide médicale d’État – Avance des frais – Feuilles de soins

Deux ophtalmologues ont, pour l’un, conditionné l’examen médical à l’avance des frais médicaux alors que la requérante en était dispensée puisque bénéficiaire de l’aide médicale d’État et, pour l’autre, refusé de réaliser l’examen au motif qu’il ne disposait pas des feuilles de soins nécessaires à l

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