Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par les décrets du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) et du 24 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390) est poursuivie par le décret du 7 mai 2026. Ce dernier modifie certaines dispositions des livres II et III de la partie réglement