Dépenses d’investissement et de fonctionnement – UHSA – Répartition

Par un arrêté du 10 juillet 2026, sont fixées les modalités de répartition ou d’aides en capital afin de financer les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). De plus, il est précisé que si la maîtrise d’ouvrage est assurée par chacun des établis