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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

30 août 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir

30 août 2020

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…

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Domanialité publique – Cession entre personnes publiques

30 août 2020

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code géné…

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Seuil de compétence en dernier ressort – Conseils de prud’hommes

30 août 2020

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Dans le cadre de l’harmonisation et de la simplification des procédures civiles, le seuil de compétence en premier et dernier ressort des conseils de prud’hommes est porté de 4000€ à 5000€,…

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Contrat de professionnalisation – Aide forfaitaire

30 août 2020

Sentinelle • Aide à l'embauche - Contrat de professionnalisation, Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs de droit privé de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour un c…

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Comptabilité publique – Paiement sans ordonnancement ou avant service fait

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Une instruction en date du 14 Août 2020, mise en ligne le 19 Août 2020 précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 Février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs…

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Evaluation et prime de fonction et de résultats – Directeurs (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Directeurs, Prime de Fonction et de Résultats, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction en date du 29 Mai 2020 revient sur l’évaluation de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux…

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Projet territorial de santé mentale – Report

30 août 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

Un décret, daté du 29 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198), était venu fixer les priorités du projet territorial de santé mentale, mentionné à l’article L.3221-2 du code de la santé publique, ainsi qu…

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N°272 du 16 au 31 Août 2020

30 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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